par Carl ENCKELL | 22 Mar 2016 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques
Il était en consultation depuis plus de 2 ans et il vient d’être publié au Journal Officiel: c’est l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Cet arrêté ministériel « type » (c’est à a dire...
par Carl ENCKELL | 22 Mar 2016 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques, Urbanisme
Les acteurs des filières de gestion des déchets du BTP de la région ont pris connaissance du souhait du préfet Jean-François Carenco d’obtenir l’annulation du Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier d’Ile-de-France (PREDEC), au motif qu’il...
par Carl ENCKELL | 15 Mar 2016 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées
Dans un arrêt du 22 février 2016, le Conseil d’Etat (req. 384.821) a confirmé l’annulation d’une autorisation d’exploitation (ICPE) d’une centrale de production d’électricité au motif que la société n’avait pas suffisamment justifié de ses capacités financières...
par Carl ENCKELL | 15 Mar 2016 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables
Le 3 mars 2016, la France, la Flandre, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont signé un accord volontaire, dénommé « International Green deal on the North Sea Ressources Roundabout » (NSRR). Du côté français, les signataires représentants le gouvernement sont...
