par Carl ENCKELL | 11 Fév 2016 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, Urbanisme
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : – Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015 et ses...
par Carl ENCKELL | 27 Jan 2016 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, risques, Urbanisme
Le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, prévue par la loi pour la Croissance du 6 août 2015 vient d’être diffusé aux acteurs intéressés. Il prévoit d’importantes et nombreuses modifications du cadre juridique...
par Carl ENCKELL | 13 Jan 2016 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées
Dans un avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, non daté mais publié au Journal Officiel du 13 janvier 2016, le Ministère de l’Ecologie,...
par Carl ENCKELL | 7 Jan 2016 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Installations classées, risques, Urbanisme
Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2015 par les 6ème et 1ère sous-sections réunies, le Conseil d’Etat vient de rejeter, assez sèchement, le recours déposé par plusieurs associations anti-éolien contre le décret du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation...
par Carl ENCKELL | 4 Jan 2016 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques
Ecogisements a bien voulu m’interviewer à propos de l’actualité du paquet économie circulaire diffusé par la Commission européenne. Dévoilé récemment, le paquet économie circulaire définit la feuille de route de l’Europe en la matière. L’avocat spécialisé...
