SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (Jeudi 10 décembre 2015)

par | 17 Nov 2015 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Installations classées, risques, Urbanisme

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : – Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, –...

Parcs éoliens et mesures compensatoires : qu’en est-il de la maitrise foncière ? (Conseil d’Etat, 16 octobre 2015)

par | 6 Nov 2015 | Aménagement / DUP, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, Urbanisme

Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2015 se prononce sur la question de la légalité des protections paysagères (mesures compensatoires) destinées à atténuer les effets d’un parc éolien (CE, 16 octobre 2015, req. n° 385114). Ainsi, le Préfet n’a pas à...

TGAP stockage réduite en cas de valorisation du biogaz : Seule la nature des déchets est déterminante (Conseil constitutionnel)

par | 21 Sep 2015 | CO2, Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, Urbanisme

Dans une décision n° 2015-482  QPC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel vient de juger que les remises de TGAP (valorisation de biogaz ou mode bioréacteur) prévues par l’article 266 du Code des douanes dépendaient exclusivement de la nature réelle des...