Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique pour la filière éolienne

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de...

SAVE THE DATE : Conférence POLLUTEC le 4 décembre 2014 – Les déchets du BTP sont les ressources de demain

Le Cabinet ENCKELL Avocats sera présent au salon international de l’Environnement POLLUTEC à LYON. Je participerai à la conférence consacrée à l’économie circulaire dans le BTP  : les déchets sont les ressources de demain. Organisée par la société...

valorisation de la chaleur fatale industrielle dans un réseau : consultation publique sur l’analyse coûts-avantages

Le Ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le  Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 25 novembre 2014. Parmis eux figure un projet d’arrêté...