par Carl ENCKELL | 1 Août 2014 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques
Le Ministère de l’Environnement vient de mettre en ligne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats recyclés du BTP. La consultation publique se déroulera du 1er août au 12 septembre 2014. Des observations...
par Carl ENCKELL | 31 Juil 2014 | Déchets, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Installations classées
Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion. Cet arrêté a été signé personnellement par...
par Carl ENCKELL | 31 Juil 2014 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques
INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier...
par Carl ENCKELL | 18 Juin 2014 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, Urbanisme
Le Ministère de l’environnement a récemment diffusé un projet d’arrêté ministériel réformant le droit applicable aux déchets inertes. Ce texte va avoir des effets notables sur la performance économique des installations de recyclage des déchets du BTP et,...
par Carl ENCKELL | 28 Mai 2014 | Déchets, Développement durable, Eau, Energies renouvelables, Installations classées, Urbanisme
Créée en 1905, l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) est une association reconnue d’utilité publique. Elle rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d’organismes publics et privés intervenant dans les...
