par Carl ENCKELL | 25 Avr 2014 | Aménagement / DUP, Déchets, Energies renouvelables, Installations classées, Urbanisme
Le jeudi 5 juin 2014, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation : « Les déchets du BTP sont les ressources de demain: Comment maitriser l’évolution des filières et de la...
par Carl ENCKELL | 10 Avr 2014 | Déchets, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Installations classées
Le Cabinet ENCKELL Avocats assure, depuis plusieurs mois, différentes missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour les premiers dossiers de demande de sortie de statut de déchets. Une collaboration efficace avec la société de Conseil et...
par Carl ENCKELL | 4 Avr 2014 | Développement durable, Energies renouvelables, Eolien, Urbanisme
Dans un jugement du 11 mars 2014, obtenu par le cabinet Enckell Avocats, le Tribunal administratif d’Amiens a décidé que l’autorité compétente ne pouvait délivrer à un seul bénéficiaire un permis de construire initialement sollicité à plusieurs et ce, quels que...
par Carl ENCKELL | 3 Avr 2014 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques
Jeudi 22 mai 2014, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la procédure de sortie de statut de déchet « tirez parti d’une valorisation matière ou énergétique » En effet, au terme de plusieurs mois d’instruction, la France doit adopter en 2014 ses...
par Carl ENCKELL | 28 Jan 2014 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Urbanisme
Dans un arrêt du 17 janvier 2014, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que le permis de construire une éolienne et un poste de livraison n’est pas divisible. Pour autant, elle juge, sur renvoi du Conseil d’Etat, que le permis de construire peut être...
