par Carl ENCKELL | 16 Jan 2014 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques, Urbanisme
Le Moniteur des travaux publics a bien voulu consacrer une rubrique d’actualité à la formation débat que nous animerons prochainement : « Partant du principe que les déchets de chantier constituent une ressource future, la société Recovering et le cabinet...
par Carl ENCKELL | 15 Jan 2014 | Déchets, Développement durable, Eau, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, GES, Hydroélectricité, Installations classées, Mines, Photovoltaïque, risques, Urbanisme
Toute l’équipe du Cabinet Enckell Avocats vous souhaite une excellente année 2014 et vous présente ses meilleurs vœux. 2014, année de la vraie simplification du droit ! Très Cordialement. Carl ENCKELLAvocat à la Cour250, rue Saint Jacques – 75005 ParisTel :...
par Carl ENCKELL | 10 Jan 2014 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques
La revue Droit de l’Environnement a bien voulu me demander une chronique sur la contribution de l’évolution du statut de déchet à l’économie circulaire. Elle y consacre la une de son numéro de décembre 2013. Cinq ans après la directive 2008/98/CE...
par Carl ENCKELL | 7 Jan 2014 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées
Le jeudi 6 février 2014, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation : « Les déchets du BTP sont les ressources de demain: Comment maitriser l’évolution des filières et de la...
par Carl ENCKELL | 6 Jan 2014 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Hydroélectricité, Installations classées
EDF réclamait le versement par l’Etat de près de 6 millions d’euros au titre du préjudice causé par la modification du cahier des charges d’une concession hydroélectrique (restriction des quantités d’eau rejetées dans l’étang de berre). Dans un arrêt du 26...
