par Carl ENCKELL | 3 Oct 2013 | Développement durable, Urbanisme
Un décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d’introduire deux réformes significatives destinées à réduire les délais de traitement des recours. D’une part, le juge administratif va disposer de nouveau pouvoirs dans l’organisation du...
par Carl ENCKELL | 22 Août 2013 | Déchets, Développement durable
La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 permet à des déchets de redevenir des produits après avoir subi une opération de valorisation s’ils répondent à certains critères. Cette disposition a été transposée en droit français (article L. 541-4-3 du...
par Carl ENCKELL | 22 Août 2013 | Développement durable, Energies renouvelables, Eolien
Le Syndicat des énergies renouvelables qui réuni notamment les professionnels de l’éolien en mer et des énergies marines, soutien une adaptation du cadre administratif aux enjeux d’une stratégie ambitieuse en matière d’éolien en mer et d’énergies marines...
par Carl ENCKELL | 22 Août 2013 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Hydroélectricité
Les constats de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Elle constate que l’objectif de 23 % d’EnR en 2020 sera difficile à atteindre, car l’effort à consentir...
par Carl ENCKELL | 17 Juil 2013 | Aménagement / DUP, Développement durable, risques
Passant immédiatement du discours aux actes, le jour même de la présentation au CIMAP des mesures destinées à provoquer un choc de simplificiation, le Premier Ministre diffuse deux circulaires à ses ministres et aux préfets : – simplifications...
