par Carl ENCKELL | 17 Juil 2013 | Développement durable, Eolien, Urbanisme
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement (C. Duflot) vient de diffuser le projet d’ordonnance destinée à lutter contre les recours malveillants et fluidifier le traitement des litiges d’urbanisme. Le texte fait suite aux préconisations du...
par Carl ENCKELL | 17 Juil 2013 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, risques
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur les « solutions qui permettraient d’améliorer l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement ». Elle souligne à cette occasion que l’accès à la justice, à savoir le droit de...
par Carl ENCKELL | 17 Juil 2013 | Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, Mines, risques
La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle. En pratique, cependant, le projet introduit dans le droit minier un dispositif apparemment contraire au principe de non régression du droit de...
par Carl ENCKELL | 11 Juil 2013 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien
L’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de conclure que le mécanisme français du tarif de rachat de l’énergie éolienne constitue une aide d’Etat. La Cour européenne va très probablement confirmer cette analyse, ce qui conduira le Conseil...
par Carl ENCKELL | 11 Juil 2013 | Développement durable, risques, Urbanisme
Durant le Conseil des ministres du 10 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté une réforme très importante des procédures administratives : désormais, le silence de l’administration saisie d’une demande vaudra accord et non plus refus...
