par Carl ENCKELL | 14 Mar 2013 | Aménagement / DUP, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Urbanisme
Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme (CE, 1er mars 2013, M. et Mme A et autres, req. n°350306). L’affaire portait sur...
par Carl ENCKELL | 13 Mar 2013 | Déchets, Développement durable
Je vous invite à découvrir Wiithaa, une jeune équipe de designers responsables qui valorise les déchets des entreprises pour créer de nouvelles opportunités de revenus. L’objectif de cette éco-entreprise de la troisième révolution industrielle est de donner une...
par Carl ENCKELL | 13 Mar 2013 | Déchets, Développement durable, Installations classées
Internet a décidément révolutionné les conditions de l’analyse juridique ! Je découvre en effet à l’instant que mon blog est transfrontalier. Ainsi, Geert Van Calster, avocat blogeur et professeur à la KU Leuven, université néerlandophone belge,...
par Carl ENCKELL | 11 Mar 2013 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables
Alors que les professionnels du recyclage s’inquiètent des barrières administratives freinant le développement de leurs activités, une importante décision de la justice européenne vient d’apporter un message fort de soutien aux éco-entreprises. Les juges européens...
par Carl ENCKELL | 13 Fév 2013 | Déchets, Développement durable, Installations classées, risques
Mardi 26 mars prochain, j’animerai pour EFE une nouvelle matinée consacrée à l’actualité de la procédure de sortie de statut de déchet et à ses conséquences sur les filières. En effet, depuis la parution du décret du 30 avril 2012, les déchets sont...
