par Carl ENCKELL | 15 Jan 2013 | CO2, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, GES
Le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire publier au Journal Officiel 3 arrêtés concernant l’environnement et l’énergie: Environnement Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de...
par Carl ENCKELL | 14 Jan 2013 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Hydroélectricité
Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 décembre 2012 en formation d’Assemblée vient préciser le régime des biens en fin de délégation de service public (contrat de concession de la distribution publique d’énergie électrique entre la commune de Douai et ERDF). A la...
par Carl ENCKELL | 11 Jan 2013 | Développement durable, Installations classées, risques, Urbanisme
Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement des sols pollués permet de faire progresser les conditions de remise en état des sols pollués. 1. Il renforce les contrôles en cas de modification substantielle d’une installation...
par Carl ENCKELL | 10 Jan 2013 | CO2, Développement durable, Energies renouvelables, risques
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre mis en place par l’Union européenne est un mécanisme original destiné à réduire la pollution atmosphérique. Il est progressivement étendu à différentes filières....
par Carl ENCKELL | 7 Jan 2013 | Déchets, Développement durable, risques
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait décider de reprendre en main la question de la sortie de statut de déchet. En effet, selon de récentes conclusions, présentées le 13 décembre 2012 par Madame Juliane Kokott, Avocat Général, devant...
