par Carl ENCKELL | 2 Jan 2013 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées
Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a validé – pour la seconde fois en 5 mois – le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011 soumettant les grands parcs éoliens au régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)...
par Carl ENCKELL | 19 Déc 2012 | Développement durable, Installations classées, risques
Les actualités judiciaires et politico-médiatiques ne font pas forcément bons ménages. Ainsi, alors que la polémique sur la rentabilité des hauts-fourneaux de Florange n’est pas tout à fait éteinte, deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2012 exonèrent...
par Carl ENCKELL | 28 Nov 2012 | Développement durable, Energies renouvelables
A l’occasion de trois savoureux arrêts, le Conseil d’Etat vient de trancher la curieuse question de savoir si les cultes peuvent bénéficier de subventions publiques favorisant le développement des énergies renouvelables. L’ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne...
par Carl ENCKELL | 22 Nov 2012 | risques
Le recours à l’arbitrage, à la conciliation ou encore à la justice est une issue classique lorsque deux protagonistes ne parviennent pas à se mettre d’accord et qu’aucun des deux ne veut renoncer à ses prétentions. Pour autant, la solution contentieuse n’est pas...
par Carl ENCKELL | 21 Nov 2012 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, Urbanisme
Dans un arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation du parc éolien de la commune de Plouvien. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 28 janvier 2011 est donc confirmé : les éoliennes de Plouvien n’ont pas...
