par Carl ENCKELL | 4 Fév 2021 | CO2, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, GES, Installations classées
Dans une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy en janvier 2021, le juge a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien en raison de son utilité à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique. Source : CAA Nancy,...
par Carl ENCKELL | 3 Fév 2021 | CO2, Développement durable, Energies renouvelables
Après la décision du Conseil constitutionnel érigeant la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle, ou encore la jurisprudence Commune de Grande-Synthe du Conseil d’Etat par laquelle il énonce que l’objectif de réduction des émissions...
par Carl ENCKELL | 14 Jan 2021 | CO2, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Installations classées
L’arrêté ministériel du 17 décembre 2020 prévoit que la liste des méthodes normalisées de référence d’analyse des émissions des ICPE peut désormais être fixée par un simple avis ministériel. C’est à première analyse une mesure essentiellement technique. En...
par Carl ENCKELL | 14 Jan 2021 | Vie du cabinet
par Carl ENCKELL | 10 Nov 2020 | CO2, Développement durable, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, Urbanisme
Une fois encore, la Cour administrative d’appel de Douai contribue à la jurisprudence élaborée sur les parcs éoliens. Dans son arrêt n° 16DA01098 du 3 novembre 2020, elle indique comment actualiser un dossier soumis à un nouvel avis de la MRAE lors de la...
