par Carl ENCKELL | 21 Nov 2012 | Aménagement / DUP, Développement durable, Installations classées, risques, Urbanisme
Selon la « petite loi » de finance pour 2013, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012, les aides accordées aux riverains d’habitations voisines de sites SEVESO pourraient atteindre 50% du coût des travaux imposés par un plan de prévention des...
par Carl ENCKELL | 21 Nov 2012 | Electricité, Energies renouvelables
Par un arrêt du 25 octobre 2012 (Aff. C 164-11), la CJUE vient de condamner la République française. Le motif de cette condamnation est que les produits énergétiques de l’électricité ne sont pas suffisamment taxés au regard des obligations prévues par la directive...
par Carl ENCKELL | 19 Nov 2012 | Aménagement / DUP, Développement durable, Eau, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées
Que faut-il penser de la création des zones économiques exclusives (ZEE) maritimes sous juridiction française, en méditerranée et peut être demain sur la façade atlantique ? Au motif de protéger la ressource halieutique, la France vient de remplacer la Zone de...
par Carl ENCKELL | 8 Nov 2012 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables
Le rapport GALLOIS remis lundi 5 novembre 2012 dénonce avec beaucoup de courage et de pertinence la sur-réglementation française ainsi que sa tendance à son instabilité. Deux maux qui désespèrent nombre d’opérateurs économiques. En effet, son « Pacte pour...
par Carl ENCKELL | 6 Nov 2012 | Déchets, Développement durable, Installations classées
L’arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet a été publié au JO du 6 novembre 2012. En définitive, comme annoncé par le Ministère de l’environnement, la liste des pièces à fournir à l’appui...
