par Carl ENCKELL | 30 Oct 2012 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, Urbanisme
La question de l’octroi d’autorisations administratives tacites pour la réalisation d’équipements industriels est un sujet sensible. En effet, les opérateurs peuvent hésiter à se contenter du silence de l’administration pour s’estimer bénéficiaires de droits acquis et...
par Carl ENCKELL | 16 Oct 2012 | Déchets, Développement durable, risques
Parmi les espèces invasives, on dénombre de nombreuses plantes exotiques. Il s’agit de plantes nuisibles à la biodiversité autochtone des écosystèmes dans lesquels elles s’établissent. Les phénomènes d’invasions biologiques sont aujourd’hui considérés par...
par Carl ENCKELL | 8 Oct 2012 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Hydroélectricité
Les centrales hydroélectriques, à l’instar d’autres équipements de production d’énergies renouvelables, sont des équipements d’intérêt public. Ce statut, récemment reconnu par plusieurs arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012 aux...
par Carl ENCKELL | 5 Oct 2012 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien
Les ZDE on vécu leur oraison funèbre dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre 2012 et personne (ou presque) ne les regrettera. En effet, l’Assemblée Nationale a voté cette nuit le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie. A cette...
par Carl ENCKELL | 4 Oct 2012 | Déchets, Développement durable, Eau, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Hydroélectricité, Installations classées, Photovoltaïque, risques
La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation du public présenté hier mercredi 3 octobre en Conseil des ministres. En voici le texte in extenso. Participation du...
