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par Carl ENCKELL | 24 Jan 2019 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Installations classées, risques, Urbanisme
Enckell Avocats a réalisé une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets en collaboration avec la plateforme DEMOCLES. Cette étude répond aux nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de...
