par Carl ENCKELL | 8 Nov 2017 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, Urbanisme
La mise en oeuvre de la feuille de route économie circulaire – diffusée en octobre 2017 – se fait via: – une plateforme économie circulaire a été ouverte ici avec des thèmes en débat. – des ateliers de travail L’un de ces thèmes en...
par Carl ENCKELL | 6 Avr 2017 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Installations classées, risques
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115, un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. En effet, cet arrêt fixe des...
par Carl ENCKELL | 18 Jan 2017 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Installations classées, risques, Urbanisme
Dans une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’obligation de reprise des déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction introduite par l’article 93 de la loi relative à la...
par Carl ENCKELL | 16 Jan 2017 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées, risques, Urbanisme
Le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP. La connaissance des obligations réglementaires, des...
