par Carl ENCKELL | 22 Déc 2016 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Installations classées
À compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions devra être couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette nouvelle catégorie de documents de planification résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui attribue la compétence...
par Carl ENCKELL | 15 Nov 2016 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées
Le salon international de l’environnement Pollutec se déroulera à Lyon – du 29 novembre au 2 décembre 2016. Le Cabinet Enckell Avocats est tout particulièrement invité à participer à deux conférences lors du salon. – Économie circulaire des infrastructures...
par Carl ENCKELL | 19 Oct 2016 | Aménagement / DUP, Déchets, Développement durable, Installations classées, Urbanisme
Par une décision du 16 octobre 2016, le Conseil d’Etat vient de déclarer recevable la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la confédération du commerce de gros et international (CGI) à l’encontre de l’article L. 541-10-9 du Code de l’environnement,...
