par Altes | 12 Oct 2023 | Corporate, Vie des affaires et des sociétés
Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges devant le juge judiciaire, inspiré des pratiques judiciaires québécoise, néerlandaise et allemande, seront applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023 : l’audience...
par Altes | 26 Sep 2023 | Actualités, Conférences, Vie du cabinet
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 : « Economie circulaire dans le BTP : développements et perspectives sur notre territoire ». Maitre Rosalie Amabile, responsable du...
par Altes | 26 Sep 2023 | Actualités, Conférences, Vie du cabinet
Le Club des avocats environnementalistes (CDAE) organise son prochain colloque à la Maison des Avocats le jeudi 28 septembre 2023, autour de la très importante et actuelle thématique de l’eau. L’eau : entre protection de la ressource et conflits...
par Altes | 10 Juil 2023 | Actualités, risques, Urbanisme
Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 juillet 2021 rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet de Plan de prévention des risques inondation (PPRi)...
par Altes | 10 Juil 2023 | Actualités, Eolien, Installations classées
Les astreintes imposées par le juge administratif à l’État dans le cadre du contentieux climatique sont désormais bien connues (par ex. CE, 17 octobre 2022, n° 428409). Par un arrêt du 16 mai 2023, c’est dans le cadre d’un contentieux relatif à un projet de parc...
