par Altes | 26 Sep 2023 | Actualités, Conférences, Vie du cabinet
Le Club des avocats environnementalistes (CDAE) organise son prochain colloque à la Maison des Avocats le jeudi 28 septembre 2023, autour de la très importante et actuelle thématique de l’eau. L’eau : entre protection de la ressource et conflits...
par Altes | 10 Juil 2023 | Actualités, risques, Urbanisme
Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 juillet 2021 rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet de Plan de prévention des risques inondation (PPRi)...
par Altes | 10 Juil 2023 | Actualités, Eolien, Installations classées
Les astreintes imposées par le juge administratif à l’État dans le cadre du contentieux climatique sont désormais bien connues (par ex. CE, 17 octobre 2022, n° 428409). Par un arrêt du 16 mai 2023, c’est dans le cadre d’un contentieux relatif à un projet de parc...
par Altes | 8 Fév 2023 | Actualités, Propriété intellectuelle
Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire permettre aux clients de reconnaître les produits ou services proposés sous cette marque, de ceux des autres entreprises. Si le signe déposé à titre de marque est dépourvu de caractère distinctif en...
par Altes | 8 Fév 2023 | Actualités, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance partielle de marques patronymiques en raison de l’usage trompeur fait par leur titulaire. La Cour a également jugé que la garantie d’éviction ne rend pas irrecevable la demande...
