Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement (C. Duflot) vient de diffuser le projet d’ordonnance destinée à lutter contre les recours...
« Le silence de l’administration vaut accord » – révolution juridique ou effet d’annonce ?
Durant le Conseil des ministres du 10 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté une réforme très importante des procédures...
Travaux publics routiers et risque amiante : la circulaire du 15 mai 2013 laisse subsister de réelles incertitudes
Le Ministère de l’Environnement a diffusé le 6 juin 2013 la circulaire du 15 mai 2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante...
Une annulation de la RT 2012 qui ne fait ni chaud ni froid
L’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2013 annulant la RT 2012 n’a pas toujours été bien compris.
En effet, l’annulation de la RT 2012 n’a été...
Etiquetage « vert » des produits du bâtiment : analyse du cycle de vie obligatoire dès juillet 2013
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de diffuser un important projet de décret réglementant l’affichage...
Ateliers européens « Recyclage des déchets de construction et de démolition : comment boucler la boucle ? » (23 et 24 mai Paris)
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) organise en partenariat avec la Confédération Construction de Belgique un symposium consacré au...
Le plan d’investissement pour le logement engage la lutte contre les recours malveillants en matière d’urbanisme
Le dossier de presse du plan d’investissement pour le logement révélé ce 21 mars 2013 comporte 20 mesures parmi lesquelles un objectif qui intéressera...
Dans quel cas le juge administratif peut-il prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme ?
Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une...
Sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles (ma chronique sur Actuel HSE)
Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement des sols pollués permet de faire progresser les conditions de remise en...
Eoliennes et loi littorale : Le Conseil d’Etat entrouvre la porte à des dérogations
Dans un arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation du parc éolien de la commune de Plouvien. L’arrêt de la cour...
Petite loi de Finance pour 2013 : les activités économiques toujours exclues des aides aux PPRT
Selon la « petite loi » de finance pour 2013, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012, les aides accordées aux riverains d’habitations...
Création des Zones Economiques Exclusives maritimes sous juridiction française : sanctuaire halieutique ou nouvel eldorado ?
Que faut-il penser de la création des zones économiques exclusives (ZEE) maritimes sous juridiction française, en méditerranée et peut être demain sur...
Les parcs éoliens peuvent-ils être autorisés tacitement ? (oui mais depuis peu)
La question de l’octroi d’autorisations administratives tacites pour la réalisation d’équipements industriels est un sujet sensible.
En effet, les...
participation du public : le projet de loi est mis en consultation
Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d’être mis en consultation sur le site du Ministère de...
Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre
Le syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain.
A la veille de la conférence...
Le développement des EnR en Europe remis en cause par une condamnation historique de l’ONU (pas tout à fait exclusif)
La décision du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) était attendue.
Elle est discrètement...
verdissement du droit de l’urbanisme : la nouvelle procédure d’évaluation environnementale
Le verdissement du droit de l’urbanisme est en marche. A deux semaines de la conférence environnementale, retour sur l’important décret n° 2012-995...
La justice confirme qu’un stade de football est une construction d’intérêt général
Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et de sueur dans la capitale des Gaules (et des gônes).
Le stade des Lumières ou « OL Land » – futur...
RSE des entreprises : un nouveau code de gouvernement de l’Afep-Medef
L’Afep-Medef s’est doté, en décembre 2022, d’un nouveau Code de gouvernance plaçant la stratégie RSE, notamment en matière climatique, au cœur des...
Transparence financière : la CJUE consacre le retour à l’anonymat
La CJUE, saisie d’une question préjudicielle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a invalidé, dans une décision du 22 novembre 2022, la...
Solarisation des toitures : une circulaire fixe le cap aux préfets
A partir du 1er juillet 2023, les toitures de certains bâtiments devront être recouvertes de panneaux solaires sur une surface d’au moins 30 % (art....