Par 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (ici, ici et ici), le Président de la Commission Nationale du Débat...
Affichage des permis de construire – Attention aux formalités
La réforme des autorisations d’urbanisme implique depuis le 1er octobre 2007 de nouvelles formalités d’affichage des permis de construire, tenant...
Passif industriel minier : les communes demandent réparation
Il y a bien longtemps, avant les débats sur le passage de l’ère du nucléaire à celle des EnR, la France exploitait les ressources minières du...
Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d’être publié
L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais...
Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié
Les déchets vont pouvoir devenir des produits !
Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel...
Etudes d’impact des parcs éoliens : L’incidence sur l’environnement est présumée si les photomontages sont insuffisants
Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s’ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens...
Référé administratif et avis défavorable du commissaire enquêteur : gare à la procédure
Le Conseil d’Etat vient de décider que le juge administratif, saisi d‘une requête en référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code...
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau nid à contentieux ?
Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
A...
Les éoliennes durement attaquées par le « tycoon » Donald Trump
L’édition du Monde du jeudi 26 avril 2012 (p. 13) nous apprend que les pourfendeurs de la filière éolienne viennent de trouver un nouvel allié et non...
ICPE soumises à au 3ème régime (enregistrement) : quelles mesures de publicité pour purger les délais de recours ?
La création d’un régime d’enregistrement des ICPE n’avait pas fait l’objet de dispositions spécifiques concernant les modalités d’affichage du...
Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles...
Nouvelle annexe environnementale pour les baux de bureaux/commerces de plus de 2.000 m²
Le décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du code de l’environnement...
Réforme du droit de l’urbanisme : de nouvelles définitions importantes
Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des...
Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !
Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit...
Que faire face aux préjudices liés au risque minier ?
Selon une réponse ministérielle, la responsabilité de l’ancien exploitant minier, responsable des dommages causés par ses activités, perdure au-delà...
ZDE de la Montagne Bourbonnaise : la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le dossier
Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON a confirmé la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Allier créant la Zone de...
Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire
L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir.
Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du...
Recyclage des mâchefers : alea jacta est ?
Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits par l’incinération des déchets. Le Grenelle de l’environnement a mis à l’ordre du jour...
Parc éolien et espèces protégées : la dérogation n’est pas nécessaire (cas de jurisprudence Cabinet Altes)
Par deux arrêts du 20 décembre 2022, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer la légalité des autorisations environnementales d’un...
Veille juridique ALTES Avocats environnement
Veille-ALTES-Environnement-sept-oct-2022Télécharger...
Veille juridique ALTES Avocats énergie et climat
Veille-ALTES-Energie-Climat-sept-oct-2022Télécharger...