NIMBY : Not in my backyard (pas devant chez moi). On connaissait les effets (dévastateurs) de ce credo sur les parcs éoliens, les centres...
Les éoliennes sont des équipements d’intérêt collectif mais pas des ‘constructions’ ni des ‘bâtiments’
Dans un intéressant jugement du 13 juillet 2011, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand confirme que les parcs éoliens sont des équipements...
Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP
Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les...
Incitation aux constructions écologiquement performantes : quels avantages et quels matériaux concernés ?
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a :
– permis d’autoriser certaines constructions écologiquement performantes à dépasser de 30 % les plafonds...
Éoliennes et radars : Les guides de l’ANFR s’imposent si les refus de permis de construire sont assortis de justifications précises
Deux récents arrêts de la Cour administrative d’appel de Douai du 30 juin 2011 viennent de compléter la jurisprudence, à présent assez abondante,...
Grandes opérations d’aménagement : l’intérêt général n’est pas intemporel ?
Le Tribunal administratif de Grenoble a rendu en mai 2011 un jugement qui fait débat s’agissant des conditions dans lesquelles une commune peut...
Situation de l’environnement en France : Les 10 indicateurs clés du CGDD
Le 15 juin 2011, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le Commissariat général au développement durable...
L’avenir des villes du monde : Tous condamnés à devenir citadins ?
A signaler parmi les derniers rapports mis en ligne sur le site du Sénat (16 juin 2011) une étude prospective menée par le Sénateur Jean-Pierre SUEUR...
Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics (Actu-environnement)
Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations...
Constructions non-définies réglementairement par un document d’urbanisme : le droit de construire s’exerce librement
Quelle règle de hauteur appliquer à un type de construction lorsque les auteurs du document d’urbanisme ont omis de l’envisager ? Comment dire le...
Interdictions de construire autour de captages d’eau potable : des subtilités rédactionnelles au service de l’intérêt général
Par un arrêt du 31 mai 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON vient de préciser le contenu des interdictions susceptibles de s’imposer dans...
Déchets résiduels : inconstitutionnalité de l’obligation d’acceptation dans les centres de stockage
Suite à un recours de la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE), le Conseil Constitutionnel a été saisi de la...
De la société capitalistique aux modèles collaboratifs : le nouvel univers des cabinets d’avocats
Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe depuis le 1er janvier 2022.
Avec quatre associés gérants et six collaborateurs,...
Le règlement européen « Taxonomie » : quelles activités économiques sont durables ?
Présentation par Altes avocats du règlement Taxonomie et des actes délégués pris pour son...