Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage...
Bois d’emballage : « C’est la fin de la mythique séparation entre bois de classe A et bois de classe B »
Le Cabinet ENCKELL Avocats assure, depuis plusieurs mois, différentes missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour les premiers dossiers...
Une éolienne et un poste de livraison ne sont pas divisibles : So what ? (arrêt CAA Nantes 17 janvier 2014)
Dans un arrêt du 17 janvier 2014, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que le permis de construire une éolienne et un poste de livraison...
MEILLEURS VOEUX 2014
Toute l’équipe du Cabinet Enckell Avocats vous souhaite une excellente année 2014 et vous présente ses meilleurs vœux. 2014, année de la vraie...
Modification d’une concession hydroélectrique dans l’intérêt de l’environnement : le préjudice d’EDF ne sera pas indemnisé
EDF réclamait le versement par l’Etat de près de 6 millions d’euros au titre du préjudice causé par la modification du cahier des charges d’une...
Arrêt du Conseil d’état du 30 décembre 2013 : pas d’avis de tempête pour les éoliennes
Un arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 vient d’être rendu sur la question sensible de la coexistence entre radars météo et parcs...
Quels sont les risques réels de démolition d’un parc éolien ?
Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d’ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le...
Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique
Les constats de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies...
Le projet de modernisation du droit de l’environnement est-il compatible avec le droit européen ?
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur les « solutions qui permettraient d’améliorer l’accès à la justice dans le...
Eolien : le tarif de rachat constitue une aide d’Etat
L’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de conclure que le mécanisme français du tarif de rachat de l’énergie éolienne...
Le Conseil d’Etat confirme que les ZDE n’étaient pas soumises au principe de participation du public
Dans un arrêt du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat vient de confirmer ce que nous plaidions depuis plusieurs mois : les zones de développement éolien...
Energies marines : Quel cadre juridique pour développer vos projets ? (EFE)
Les énergies marines ont le vent en poupe.
Les objectifs nationaux annoncés d’une production de 6000 MW d’ici à 2020, le lancement de projets...
Groupe de travail réglementaire de l’Institut de l’économie circulaire : réunion le lundi 13 mai à 14h
L’institut de l’économie circulaire, présidée par le député François Michel Lambert, a mis en place plusieurs ateliers de travail, réservés aux...
Une annulation de la RT 2012 qui ne fait ni chaud ni froid
L’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2013 annulant la RT 2012 n’a pas toujours été bien compris.
En effet, l’annulation de la RT 2012 n’a été...
L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution
Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de...
Dans quel cas le juge administratif peut-il prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme ?
Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une...
Parcs éoliens et installations classées : un délai de recours unique
L’autorisation préfectorale délivrée à un opérateur pour l’exploitation d’un parc éolien au titre de la législation des ICPE peut être attaquée et il...
Réforme de l’éolien 2 « la mission » : Saluons l’obligation de « prise en compte » des schémas régionaux éoliens
La réforme du cadre réglementaire de l’éolien ne se fera pas sans peines. Une première tentative a avorté dans l’œuf fin octobre 2012, pour des motifs...
Autorisation environnementale : le juge peut forcer sa régularisation malgré l’inertie du préfet (CAA Douai, 29 août 2024)
La procédure dite de régularisation « dans le prétoire » a été inscrite au code de l’environnement en 2017 pour faire aboutir des projets industriels...
Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...