Deux études conduites en France et en Europe démontrent que les français comme les européens plébiscitent les énergies renouvelables.
Au niveau...
3 nouveaux arrêtés du Ministère de l’écologie (garanties d’origine, réseau de chaleur et CEE)
Le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire publier au Journal Officiel 3 arrêtés concernant l’environnement...
Fin des contrats de concession : le Conseil d’Etat précise le régime des biens
Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 décembre 2012 en formation d’Assemblée vient préciser le régime des biens en fin de délégation de service...
Régime ICPE des éoliennes : nouvelle validation par le Conseil d’Etat (CE, 26 déc. 2012)
Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a validé – pour la seconde fois en 5 mois – le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011 soumettant...
Eoliennes et loi littorale : Le Conseil d’Etat entrouvre la porte à des dérogations
Dans un arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation du parc éolien de la commune de Plouvien. L’arrêt de la cour...
L’électricité n’est pas suffisamment taxée : condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Par un arrêt du 25 octobre 2012 (Aff. C 164-11), la CJUE vient de condamner la République française.
Le motif de cette condamnation est que les...
Création des Zones Economiques Exclusives maritimes sous juridiction française : sanctuaire halieutique ou nouvel eldorado ?
Que faut-il penser de la création des zones économiques exclusives (ZEE) maritimes sous juridiction française, en méditerranée et peut être demain sur...
Les parcs éoliens peuvent-ils être autorisés tacitement ? (oui mais depuis peu)
La question de l’octroi d’autorisations administratives tacites pour la réalisation d’équipements industriels est un sujet sensible.
En effet, les...
Hydroélectricité et intérêt public
Les centrales hydroélectriques, à l’instar d’autres équipements de production d’énergies renouvelables, sont des équipements d’intérêt public.
Ce...
Requiem pour les ZDE – l’Assemblée Nationale simplifie la réglementation des parcs éoliens
Les ZDE on vécu leur oraison funèbre dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre 2012 et personne (ou presque) ne les regrettera.
En effet,...
La participation du public, c’est maintenant ! (chronique Actuel HSE)
La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation...
participation du public : le projet de loi est mis en consultation
Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d’être mis en consultation sur le site du Ministère de...
Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre
Le syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain.
A la veille de la conférence...
hydroélectricité : l’arrêté de renouvellement des contrats H97 est publié
L’arrêté ministériel fixant la procédure de renouvellement des contrats H97 vient d’être publié au Journal Officiel (arrêté du 10 août 2012 publié le...
Le développement des EnR en Europe remis en cause par une condamnation historique de l’ONU (pas tout à fait exclusif)
La décision du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) était attendue.
Elle est discrètement...
Centrales solaires : l’intérêt à agir des riverains et des associations sous haute surveillance
(jurisprudence cabinet) Le Tribunal administratif de Marseille vient de confirmer la construction de la centrale solaire de Sorbiers-Montjay (05) dans...
Le Conseil d’Etat valide le classement ICPE des éoliennes … pour les six prochains mois seulement
Par un arrêt du 13 juillet 2012 (req. n° 335.563), le Conseil d’Etat vient de rejeter les recours dirigés contre le décret n° 2011-984 du 23 août 2011...
Parcs éoliens en mer : A quoi serviront les débats publics ?
Par 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (ici, ici et ici), le Président de la Commission Nationale du Débat...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...
Save the date – Conférence du CEREMA : « Économie circulaire dans le BTP »
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 :
« Economie...
Save the date – Colloque « Eau » du Club des avocats environnementalistes
Le Club des avocats environnementalistes (CDAE) organise son prochain colloque à la Maison des Avocats le jeudi 28 septembre 2023, autour de la très...