Dans un arrêt du 17 janvier 2014, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que le permis de construire une éolienne et un poste de livraison...
MEILLEURS VOEUX 2014
Toute l’équipe du Cabinet Enckell Avocats vous souhaite une excellente année 2014 et vous présente ses meilleurs vœux. 2014, année de la vraie...
Arrêt du Conseil d’état du 30 décembre 2013 : pas d’avis de tempête pour les éoliennes
Un arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 vient d’être rendu sur la question sensible de la coexistence entre radars météo et parcs...
Quels sont les risques réels de démolition d’un parc éolien ?
Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d’ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le...
Energies Marines : les 17 propositions du SER pour accélérer leur développement
Le Syndicat des énergies renouvelables qui réuni notamment les professionnels de l’éolien en mer et des énergies marines, soutien une adaptation du...
Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique
Les constats de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies...
Permis de construire : projet d’ordonnance pour lutter contre les recours malveillants
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement (C. Duflot) vient de diffuser le projet d’ordonnance destinée à lutter contre les recours...
Le projet de modernisation du droit de l’environnement est-il compatible avec le droit européen ?
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur les « solutions qui permettraient d’améliorer l’accès à la justice dans le...
Eolien : le tarif de rachat constitue une aide d’Etat
L’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de conclure que le mécanisme français du tarif de rachat de l’énergie éolienne...
Un nouveau cadre réglementaire pour les énergies marines
A la veille de la première réunion de travail du Comité National pour les Energies Marines, nouvel organe faisant suite à une recommandation du...
Le Conseil d’Etat confirme que les ZDE n’étaient pas soumises au principe de participation du public
Dans un arrêt du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat vient de confirmer ce que nous plaidions depuis plusieurs mois : les zones de développement éolien...
Energies marines : Quel cadre juridique pour développer vos projets ? (EFE)
Les énergies marines ont le vent en poupe.
Les objectifs nationaux annoncés d’une production de 6000 MW d’ici à 2020, le lancement de projets...
Groupe de travail réglementaire de l’Institut de l’économie circulaire : réunion le lundi 13 mai à 14h
L’institut de l’économie circulaire, présidée par le député François Michel Lambert, a mis en place plusieurs ateliers de travail, réservés aux...
L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution
Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de...
Dans quel cas le juge administratif peut-il prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme ?
Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une...
Parcs éoliens et installations classées : un délai de recours unique
L’autorisation préfectorale délivrée à un opérateur pour l’exploitation d’un parc éolien au titre de la législation des ICPE peut être attaquée et il...
Réforme de l’éolien 2 « la mission » : Saluons l’obligation de « prise en compte » des schémas régionaux éoliens
La réforme du cadre réglementaire de l’éolien ne se fera pas sans peines. Une première tentative a avorté dans l’œuf fin octobre 2012, pour des motifs...
Les énergies renouvelables ont le vent en poupe
Deux études conduites en France et en Europe démontrent que les français comme les européens plébiscitent les énergies renouvelables.
Au niveau...
Autorisation environnementale : le juge peut forcer sa régularisation malgré l’inertie du préfet (CAA Douai, 29 août 2024)
La procédure dite de régularisation « dans le prétoire » a été inscrite au code de l’environnement en 2017 pour faire aboutir des projets industriels...
Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...