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Valorisation du domaine ferroviaire : RFF se renforce dans le photovoltaïque

rff,veolia,environnement,photovoltaïqueLe JO du jour (24 juin 2011) nous apprend que Réseau Ferré de France de prend une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement – VE). (arrêté du 30 mai 2011 approuvant la décision de RFF).

L’objectif est de monter et de piloter de projets de centrales photovoltaïques sur des terrains appartenant à Réseau ferré de France et devenus inutiles à l’activité ferroviaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024244115&dateTexte=&categorieLien=id

Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics (Actu-environnement)

3646084334.jpgIl s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme.

Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant les nouvelles règles applicables. La revue Actu-Environnement a bien voulu publier mes commentaires.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/parcs-eoliens-icpe-arrete-type-12797.php4

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission mixte paritaire durcit le texte

gaz de schiste,shale gas,permis,hydrocarbures,code minier,abrogation,loiA l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci.

En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception.

Cette exception concernait les projets scientifiques d’expérimentation permettant d’évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives.

Désormais, à la suite du rapport n° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL, sénateur et de Michel HAVARD, député, déposé le 15 juin 2011, la Commission mixte paritaire a supprimé la dérogation introduite par les sénateurs.

Selon le texte élaboré par la CMP, l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique dispose :

« En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ».

Il n’est en revanche plus question de possibilité d’expérimentation.

Cette version du projet de loi fera l’objet d’une discussion en séance publique au Sénat le 30 juin 2011 prochain.

ppl10-641.pdf

Appel d’offres pour la construction d’installations photovoltaïques : des entraves (à peine) déguisées à la concurrence ?

photovoltaïque,appel d'offre,iso,environnementLe ministères de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d’une part, et de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, d’autre part, ont lancé le 3 juin 2011 une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Cependant, les conditions d’admissibilité inscrites dans les cahiers des charges sont telles que les candidats risquent d’être – un fois encore – déçus.

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Eolien offshore : un cahier des charges publié dans 1 mois?

appel offre,éolien,off shore,énergieSelon les déclarations d’Eric Besson, Ministre de l’Energie, devant la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale le 1er juin 2011, le cahier des charges de l’appel d’offres pour l’implantation de parcs éoliens off shore sera publié début juillet 2011 au JOUE.

Les critères de sélections des offres seront pondérés de la manière suivante : 40% pour le prix, 40% pour le critère industriel, 20% pour le volet environnemental.

La désignation des candidats retenus, pour un total de 3000 MW (10 milliards d’euros d’investissement), interviendra en avril 2012.

Code de l’énergie et concessions hydroélectriques – L’occupation des terrains doit être précédée d’une DUP

981967_detail_popup.jpgDepuis la publication du Code de l’énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie), l’occupation des terrains privés dans le cadre d’une concession hydroélectrique est préalablement soumise à Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

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