La revue Dalloz Avocats a consacré un dossier complet au métier d’avocat en droit de l’environnement (novembre et décembre 2020).
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Vendre ou donner des matériaux de réemploi pour activer l’économie circulaire (Contrats Publics)
La vente de matériaux de réemploi par des maîtres d’ouvrages publics est selon les cas conditionnée par le respect de certaines règles de publicité de...
Parcs éoliens & climat : l’intérêt général pris en compte par la jurisprudence
Dans une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy en janvier 2021, le juge a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien...
Justice climatique : Le Tribunal administratif de Paris reconnait la carence de l’Etat
Après la décision du Conseil constitutionnel érigeant la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle, ou encore la...
Analyse des émissions des ICPE : un simple avis pourra changer les méthodes
L’arrêté ministériel du 17 décembre 2020 prévoit que la liste des méthodes normalisées de référence d’analyse des émissions des ICPE peut désormais...
Parcs éoliens : bien mener la régularisation d’une autorisation environnementale (arrêt CAA Douai, 3 novembre 2020)
Une fois encore, la Cour administrative d’appel de Douai contribue à la jurisprudence élaborée sur les parcs éoliens. Dans son arrêt n° 16DA01098 du 3...
Sécurité juridique des projets : précisions du Conseil d’État sur le maintien des autorisations en cas d’annulation d’un PLU
Le Conseil d’Etat vient de clarifier, dans un avis n° 436934 du 2 octobre 2020, les conséquences qu’il convient de tirer, à l’égard d’une autorisation...
Jurisprudence cabinet : le risque d’atteinte à la sécurité publique doit être pris en compte en cas de proximité entre deux parcs éoliens
Le Conseil d’État juge dans un arrêt du 29 juin 2020 que la proximité immédiate entre deux parcs éoliens crée des incompatibilités techniques. Un...
Jurisprudence cabinet – Éolien : un contrôle attentif sur les capacités techniques
Le juge administratif valide un parc éolien si la société porteuse de projet démontre détenir, via sa société mère, des capacités techniques...
Droit fondé en titre : qui du juge administratif ou du juge judiciaire est compétent ? (Tribunal des conflits)
Par une décision du 8 juin 2020, n°C4190, le Tribunal des conflits répartit les compétences relatives au droit d’eau fondé en titre entre le juge...
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : l’environnement n’est pas discriminé par rapport à l’urbanisme !
La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a tracé le cadre des mesures transitoires pouvant être prises par...
loi antigaspi et économie circulaire : un calendrier d’application ambitieux en période de crise sanitaire (MTES)
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), autrement dit Ministère de l’environnement, vient de diffuser un calendrier...
Actualisation des règles de procédures administratives pendant la crise sanitaire du Covid-19
La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19[1] trace le cadre des mesures transitoires qui pourront être prises par...
Enckell Avocats accompagne la CNR dans l’acquisition de Vol-V Électricité Renouvelable
Enckell Avocats a conseillé la Compagnie Nationale du Rhône pour son acquisition de l’activité électricité renouvelable de Vol-V.
Le 13 septembre...
Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)
Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient.
Dans un premier volet, nous avons examiné quelles stratégies...
Save the date 25 avril 2019 – Petit déjeuner ENERLEX / ENCKELL Avocats – Taxe carbone : quelles marges de manœuvres ?
Les cabinets ENCKELL Avocats et ENERLEX Avocat respectivement spécialisés en environnement et en fiscalité énergétique, vous invitent à un petit...
Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)
Affaire du siècle, marche Mondiale pour le climat, Youth for Climate… la demande de justice climatique est un phénomène mondial sans précédent.
Mais...
Quel financement de la transition vers une économie circulaire ?
La mise en oeuvre de la feuille de route économie circulaire – diffusée en octobre 2017 – se fait via:
– une plateforme économie circulaire a été...
Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...
Save the date – Conférence du CEREMA : « Économie circulaire dans le BTP »
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 :
« Economie...