L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
CP – L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet
Communiqué de presse
Paris, le mercredi 10 juin 2015
L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet
Alors...
Petit déjeuner de restitution de travaux « Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l’économie circulaire » Mardi 09 Juin à 8h30
Mardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes – 75010 PARIS).
L’Institut de l’économie circulaire organise le 9 Juin...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (vendredi 19 Juin 2015)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
Journée Circular Event le 27 mars 2015
Circular Effect organise le 27 mars de 9h à 18h, une journée « Circular Event » à Cergy, où vous pourrez découvrir des stands sur l’éco-conception, la...
Fête de la récup’ et du réemploi les 4 et 5 avril 2015 aux Blancs Manteaux (Paris 4è)
Le Réseau francilien réemploi (REFER) organise la « Fête de la Récup’ » à l’espace des Blancs Manteaux les 4 et 5 avril 2015 à Paris 4è.
Il vous y...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation Enckell Avocats / Recovering)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique pour la filière éolienne
Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence...
Visite guidée de l’exposition Matière Grise au Pavillon de l’Arsenal le 5 novembre 2014
L’exposition Matière Grise, consacrée aux réemploi des matériaux dans l’architecture, se déroule au Pavillon de l’Arsenal à Paris du 26 septembre 2014...
valorisation de la chaleur fatale industrielle dans un réseau : consultation publique sur l’analyse coûts-avantages
Le Ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le Conseil supérieur de la...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation Enckell Avocats / Recovering)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
Transition énergétique : remplacer du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général (Jurisprudence cabinet)
Dans une ordonnance du 15 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a jugé, dans le cadre d’un recours engagé par un...
Permis de construire un parc éolien : le Préfet doit examiner chaque élément car la demande est divisible (Jurisprudence cabinet)
Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc...
Exposition « Matière grise » sur le réemploi au Pavillon de l’Arsenal
Le Pavillon de l’Arsenal, centre d’information et d’exposition d’urbanisme et d’architecture de Paris, accueillera à compter du 26 septembre 2014 une...
Granulats recyclés du BTP : l’arrêté de sortie de statut de déchets est en consultation
Le Ministère de l’Environnement vient de mettre en ligne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats...
Sortie de statut de déchets des bois d’emballage : Que dit l’arrêté ?
Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage...
Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet
INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France
Madame Ségolène Royal, Ministre de...
Admission des déchets inertes dans les installations de recyclage et de stockage : Un projet d’arrêté qui fait débat
Le Ministère de l’environnement a récemment diffusé un projet d’arrêté ministériel réformant le droit applicable aux déchets inertes.
Ce texte va...
Parc éolien : l’Etat condamné à verser 32.900 euros d’astreinte au porteur de projet (jurisprudence cabinet)
Les astreintes imposées par le juge administratif à l’État dans le cadre du contentieux climatique sont désormais bien connues (par ex. CE, 17 octobre...
Louis Vuitton : le motif à damier ne constitue pas une marque valable
Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire permettre aux clients de reconnaître les produits ou services proposés sous cette...
Déchéance partielle d’une marque : nom patronymique et usage trompeur
Dans un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance partielle de marques patronymiques en raison de l’usage trompeur...