L’exposition Matière Grise, consacrée aux réemploi des matériaux dans l’architecture, se déroule au Pavillon de l’Arsenal à Paris du 26 septembre 2014...
valorisation de la chaleur fatale industrielle dans un réseau : consultation publique sur l’analyse coûts-avantages
Le Ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le Conseil supérieur de la...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation Enckell Avocats / Recovering)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
Transition énergétique : remplacer du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général (Jurisprudence cabinet)
Dans une ordonnance du 15 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a jugé, dans le cadre d’un recours engagé par un...
Permis de construire un parc éolien : le Préfet doit examiner chaque élément car la demande est divisible (Jurisprudence cabinet)
Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc...
Exposition « Matière grise » sur le réemploi au Pavillon de l’Arsenal
Le Pavillon de l’Arsenal, centre d’information et d’exposition d’urbanisme et d’architecture de Paris, accueillera à compter du 26 septembre 2014 une...
Granulats recyclés du BTP : l’arrêté de sortie de statut de déchets est en consultation
Le Ministère de l’Environnement vient de mettre en ligne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats...
Sortie de statut de déchets des bois d’emballage : Que dit l’arrêté ?
Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage...
Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet
INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France
Madame Ségolène Royal, Ministre de...
Admission des déchets inertes dans les installations de recyclage et de stockage : Un projet d’arrêté qui fait débat
Le Ministère de l’environnement a récemment diffusé un projet d’arrêté ministériel réformant le droit applicable aux déchets inertes.
Ce texte va...
ENCKELL Avocat présent à la journée scientifique et technique de l’ASTEE du 20 juin 2014
Créée en 1905, l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) est une association reconnue d’utilité publique. Elle...
formation intra : Les déchets du BTP sont les ressources de demain / Comment maîtriser l’évolution des filières et de la réglementation ?
Le jeudi 5 juin 2014, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation :...
Bois d’emballage : « C’est la fin de la mythique séparation entre bois de classe A et bois de classe B »
Le Cabinet ENCKELL Avocats assure, depuis plusieurs mois, différentes missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour les premiers dossiers...
Permis de construire conjoint un parc éolien : le cabinet Enckell Avocats fait juger que le Préfet ne peut pas évincer un cotitulaire (TA Amiens, 11 mars 2014)
Dans un jugement du 11 mars 2014, obtenu par le cabinet Enckell Avocats, le Tribunal administratif d’Amiens a décidé que l’autorité compétente ne...
Formation EFE : Faciliter une valorisation des ressources grâce à la sortie de statut de déchet
Jeudi 22 mai 2014, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la procédure de sortie de statut de déchet « tirez parti d’une valorisation matière ou...
Une éolienne et un poste de livraison ne sont pas divisibles : So what ? (arrêt CAA Nantes 17 janvier 2014)
Dans un arrêt du 17 janvier 2014, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que le permis de construire une éolienne et un poste de livraison...
Formation-débat : les déchets du BTP sont les ressources de demain (Le Moniteur)
Le Moniteur des travaux publics a bien voulu consacrer une rubrique d’actualité à la formation débat que nous animerons prochainement :
« Partant du...
MEILLEURS VOEUX 2014
Toute l’équipe du Cabinet Enckell Avocats vous souhaite une excellente année 2014 et vous présente ses meilleurs vœux. 2014, année de la vraie...
![Louis Vuitton : le motif à damier ne constitue pas une marque valable](https://www.altes-law.com/wp-content/uploads/2023/02/WO986207-copie.jpg)
Louis Vuitton : le motif à damier ne constitue pas une marque valable
Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire permettre aux clients de reconnaître les produits ou services proposés sous cette...
![Déchéance partielle d’une marque : nom patronymique et usage trompeur](https://www.altes-law.com/wp-content/uploads/2023/02/Capture-décran-2023-02-08-à-10.12.12-1080x675.png)
Déchéance partielle d’une marque : nom patronymique et usage trompeur
Dans un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance partielle de marques patronymiques en raison de l’usage trompeur...
![RSE des entreprises : un nouveau code de gouvernement de l’Afep-Medef](https://www.altes-law.com/wp-content/uploads/2023/02/iStock-1342229191-575x320-1.jpeg)
RSE des entreprises : un nouveau code de gouvernement de l’Afep-Medef
L’Afep-Medef s’est doté, en décembre 2022, d’un nouveau Code de gouvernance plaçant la stratégie RSE, notamment en matière climatique, au cœur des...