Il est fort probable que la question de la force juridique du « principe de participation du public » (concertation) devienne un sujet de société, au même titre que le « principe de précaution ».
La note que j’ai publié sur ce blog jeudi dernier 14 juin a propos de la procédure en cours devant le comité d’examen des Nations Unies (ONU) en charge du respect de la convention d’Aarhus a suscité plusieurs réactions.
Le Journal de l’Environnement (JDLE) a souhaité m’interviewer dans le cadre d’un article consacré à ce sujet. Pour lire l’article, c’est ici.
L’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe.
Le récent 
En l’état actuel du droit, les voisins des sites SEVESO à l’origine de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent supporter un risque économique important. Plus particulièrement, les TPE/PME « riveraines » sont mises à contribution pour financer les travaux de protection qui leur sont imposés.
1. Actuel HSE Environnement
La crise économique et écologique sans précédent que traverse la France comme le reste de l’Europe et même du monde n’est pas conjoncturelle mais bel et bien structurelle, ou systémique.
L’élection présidentielle passée, il est largement temps de s’intéresser, 
Le Ministère de l’environnement prévoit de préciser la réglementation relative à la valorisation des déchets végétaux sous forme de biomasse et à leur combustion.
Le Ministère de l’environnement vient coup sur coup de :
L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais aux documents de planification.
Le journal en ligne actuel-hse.fr a bien voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet.
Les déchets vont pouvoir devenir des produits !
Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s’ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.).
Une récente question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association FNE et transmise par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté ministériel mâchefers du 18 novembre 2011 pourrait remettre en cause tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE.
Le Conseil d’Etat vient de décider que le juge administratif, saisi d‘une requête en référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, doit apprécier concrètement et globalement si la condition d’urgence est satisfaite, au regard, notamment, de l’atteinte grave et immédiate à la sécurité publique constituée par l’absence de réalisation de l’opération projetée.
Le ministère de l’environnement a diffusé