Responsabilité élargie des producteurs de #déchets du #bâtiment : le calendrier se précise et confirme le vide juridique entre :
– la date d’entrée...
Déchets du bâtiment : La consultation publique du projet de décret REP est terminée
Afin notamment de réduire le nombre de déchets du bâtiment dans les dépôts sauvages, le gouvernement a organisé la création d’une filière de...
Justice climatique : le juge administratif condamne définitivement l’inertie climatique de l’État français (affaire Grande-Synthe)
A l’heure où le Canada subit un épisode de chaleur extrême, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite en matière de justice climatique (CE, 1er...
Travaux du bâtiment : le gouvernement fixe les conditions du nouveau diagnostic pré-démolition (PMD)
Par deux décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021, le gouvernement vient préciser les conditions relatives au diagnostic dit PMD (gestion...
Terres excavées et sédiments : le gouvernement fixe les conditions la sortie du statut de déchet
Contexte
Les travaux du BTP génèrent chaque année plus de 200 millions de tonnes de déchets et déblais. Afin d’améliorer leur gestion et de renforcer...
FAQ : Intégrer l’économie circulaire dans le BTP
Elaborée dans le cadre d’une collaboration entre l’Institut National de l’Economie Circulaire et Maître Carl Enckell, cette publication identifie les...
Atteinte aux espèces protégées par une installation classée : le préfet doit agir (CE, 28 avril 2021, n° 440734)
Le Conseil d’Etat vient de préciser les obligations du préfet en cas d’atteinte aux espèces protégées par une installation classée (CE, 28 avril 2021,...
Énergies renouvelables et espèces protégées : le Conseil d’État s’en remet aux juges du fond
Par deux décisions rendues le 15 avril 2021 (n°432158 ; n°430500), le Conseil d’État (6ème et 5èmes chambres réunies) se prononce sur l’intérêt public...
Commande publique vertueuse : obligation d’achat de certains biens issus de l’économie circulaire
Un décret du 9 mars 2021 pris pour l’application de la loi dite AGEC encourage les achats publics vertueux en instaurant une obligation d’achat de...
Le zéro perte nette de biodiversité est une illusion (Le Moniteur)
Biodiversité : l’objectif légal de zéro perte nette est sans doute rassurant, mais c’est hélas une illusion.
Un premier avis sous forme d’interview à...
Nouvelle génération d’avocats environnementalistes (Dalloz)
La revue Dalloz Avocats a consacré un dossier complet au métier d’avocat en droit de l’environnement (novembre et décembre 2020).
Toutes les...
Vendre ou donner des matériaux de réemploi pour activer l’économie circulaire (Contrats Publics)
La vente de matériaux de réemploi par des maîtres d’ouvrages publics est selon les cas conditionnée par le respect de certaines règles de publicité de...
Parcs éoliens & climat : l’intérêt général pris en compte par la jurisprudence
Dans une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy en janvier 2021, le juge a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien...
Justice climatique : Le Tribunal administratif de Paris reconnait la carence de l’Etat
Après la décision du Conseil constitutionnel érigeant la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle, ou encore la...
Analyse des émissions des ICPE : un simple avis pourra changer les méthodes
L’arrêté ministériel du 17 décembre 2020 prévoit que la liste des méthodes normalisées de référence d’analyse des émissions des ICPE peut désormais...
Parcs éoliens : bien mener la régularisation d’une autorisation environnementale (arrêt CAA Douai, 3 novembre 2020)
Une fois encore, la Cour administrative d’appel de Douai contribue à la jurisprudence élaborée sur les parcs éoliens. Dans son arrêt n° 16DA01098 du 3...
Sécurité juridique des projets : précisions du Conseil d’État sur le maintien des autorisations en cas d’annulation d’un PLU
Le Conseil d’Etat vient de clarifier, dans un avis n° 436934 du 2 octobre 2020, les conséquences qu’il convient de tirer, à l’égard d’une autorisation...
Filière REP et aide d’État : l’avocat général de la CJUE est prudent
Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d’État...
Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...
Save the date – Conférence du CEREMA : « Économie circulaire dans le BTP »
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 :
« Economie...