Le Conseil d’État juge dans un arrêt du 29 juin 2020 que la proximité immédiate entre deux parcs éoliens crée des incompatibilités techniques. Un...
Jurisprudence cabinet – Éolien : un contrôle attentif sur les capacités techniques
Le juge administratif valide un parc éolien si la société porteuse de projet démontre détenir, via sa société mère, des capacités techniques...
Droit fondé en titre : qui du juge administratif ou du juge judiciaire est compétent ? (Tribunal des conflits)
Par une décision du 8 juin 2020, n°C4190, le Tribunal des conflits répartit les compétences relatives au droit d’eau fondé en titre entre le juge...
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : l’environnement n’est pas discriminé par rapport à l’urbanisme !
La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a tracé le cadre des mesures transitoires pouvant être prises par...
loi antigaspi et économie circulaire : un calendrier d’application ambitieux en période de crise sanitaire (MTES)
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), autrement dit Ministère de l’environnement, vient de diffuser un calendrier...
Actualisation des règles de procédures administratives pendant la crise sanitaire du Covid-19
La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19[1] trace le cadre des mesures transitoires qui pourront être prises par...
Décret du 16 avril 2020 (composantes de la TGAP) : les déblais de chantier du BTP toujours exemptés
Le décret du 16 avril 2020 n° 2020-442 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (entré en vigueur le 19 avril 2020)...
Enckell Avocats accompagne la CNR dans l’acquisition de Vol-V Électricité Renouvelable
Enckell Avocats a conseillé la Compagnie Nationale du Rhône pour son acquisition de l’activité électricité renouvelable de Vol-V.
Le 13 septembre...
Questions autour d’une filière REP du bâtiment – Assises Nationales des déchets 2019
Les 15ème Assises Nationales des Déchets se sont déroulées à Nantes les 2 et 3 octobre 2019, dans un contexte législatif actif avec le projet de loi...
Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)
Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient.
Dans un premier volet, nous avons examiné quelles stratégies...
Save the date 25 avril 2019 – Petit déjeuner ENERLEX / ENCKELL Avocats – Taxe carbone : quelles marges de manœuvres ?
Les cabinets ENCKELL Avocats et ENERLEX Avocat respectivement spécialisés en environnement et en fiscalité énergétique, vous invitent à un petit...
Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)
Affaire du siècle, marche Mondiale pour le climat, Youth for Climate… la demande de justice climatique est un phénomène mondial sans précédent.
Mais...
Déchets du bâtiment : quel avenir ?
14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un...
Interview dans Profession Recycleur sur l’évolution du droit (16.01.2019)
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Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes
Un Décryptage via Le Moniteur du 19 novembre 2018 permet de comprendre pourquoi la TGAP extraction ne s’appliquera pas aux déblais de chantier du...
La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matiēre de déchets
Enckell Avocats a réalisé une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets en collaboration avec la plateforme...
Expérimentation animale : indispensable à la science ?
Faut-il boycotter le foie gras ?
Save the date – Colloque « Eau » du Club des avocats environnementalistes
Le Club des avocats environnementalistes (CDAE) organise son prochain colloque à la Maison des Avocats le jeudi 28 septembre 2023, autour de la très...
Inondations : l’État a exagéré les risques (jurisprudence cabinet)
Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 juillet 2021...
Parc éolien : l’Etat condamné à verser 32.900 euros d’astreinte au porteur de projet (jurisprudence cabinet)
Les astreintes imposées par le juge administratif à l’État dans le cadre du contentieux climatique sont désormais bien connues (par ex. CE, 17 octobre...