Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a validé – pour la seconde fois en 5 mois – le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011 soumettant...
Eoliennes et loi littorale : Le Conseil d’Etat entrouvre la porte à des dérogations
Dans un arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation du parc éolien de la commune de Plouvien. L’arrêt de la cour...
Création des Zones Economiques Exclusives maritimes sous juridiction française : sanctuaire halieutique ou nouvel eldorado ?
Que faut-il penser de la création des zones économiques exclusives (ZEE) maritimes sous juridiction française, en méditerranée et peut être demain sur...
Les parcs éoliens peuvent-ils être autorisés tacitement ? (oui mais depuis peu)
La question de l’octroi d’autorisations administratives tacites pour la réalisation d’équipements industriels est un sujet sensible.
En effet, les...
Requiem pour les ZDE – l’Assemblée Nationale simplifie la réglementation des parcs éoliens
Les ZDE on vécu leur oraison funèbre dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre 2012 et personne (ou presque) ne les regrettera.
En effet,...
La participation du public, c’est maintenant ! (chronique Actuel HSE)
La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation...
Le développement des EnR en Europe remis en cause par une condamnation historique de l’ONU (pas tout à fait exclusif)
La décision du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) était attendue.
Elle est discrètement...
Le Conseil d’Etat valide le classement ICPE des éoliennes … pour les six prochains mois seulement
Par un arrêt du 13 juillet 2012 (req. n° 335.563), le Conseil d’Etat vient de rejeter les recours dirigés contre le décret n° 2011-984 du 23 août 2011...
Parcs éoliens en mer : A quoi serviront les débats publics ?
Par 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (ici, ici et ici), le Président de la Commission Nationale du Débat...
L’ONU va-t-elle annuler le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » ?
L’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe.
Suite à un recours déposé il y plus d’un an par Pat...
Tarif éolien : le Conseil d’Etat botte en touche et met provisoirement fin au vent de panique provoqué par Vent de colère
Dans un arrêt du 15 mai 2012, Association Vent de Colère! Fédération Nationale et autres, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas se prononcer sur la...
Comment cultiver le vivier d’optimisme des entrepreneurs de l’environnement ?
La crise économique et écologique sans précédent que traverse la France comme le reste de l’Europe et même du monde n’est pas conjoncturelle mais bel...
Prix et sources de l’énergie : les chantiers du nouveau président
L’élection présidentielle passée, il est largement temps de s’intéresser, tout comme la Tribune de ce jour, au programme du nouveau président de la...
Les éoliennes durement attaquées par le « tycoon » Donald Trump
L’édition du Monde du jeudi 26 avril 2012 (p. 13) nous apprend que les pourfendeurs de la filière éolienne viennent de trouver un nouvel allié et non...
Garantie d’origine de l’électricité provenant d’EnR : le décret est publié
Le Ministère de l’Environnement vient de publier le décret du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir des...
Étude d’impact des éoliennes : attention à la localisation des mesures de bruit
La Cour Administrative d’Appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 5 janvier 2012, que l’étude de bruit figurant dans l’étude d’impact d’un projet de...
Eolien en mer : fiche technique de l’ADEME
L’ADEME publie une fiche technique consacrée à l’éolien en mer (janvier 2012).
Dans le cadre de l’appel d’offres engagé par le Gouvernement, l’ADEME...
Les éoliennes accroissent-elles réellement les émissions de CO2 en angleterre ? (lemonde.fr)
Audrey Garric, journaliste au Monde.fr, décrypte sur son blog une information parue dans la presse britannique : les éoliennes accroitraient les...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...
Save the date – Conférence du CEREMA : « Économie circulaire dans le BTP »
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 :
« Economie...
Save the date – Colloque « Eau » du Club des avocats environnementalistes
Le Club des avocats environnementalistes (CDAE) organise son prochain colloque à la Maison des Avocats le jeudi 28 septembre 2023, autour de la très...