L’Assemblée Nationale a voté en faveur du projet de loi en première lecture le 10 janvier 2023 (286 « pour » 236 « contre »).
Vous n’avez pas eu le...
Énergies renouvelables et espèces protégées : le Conseil d’État s’en remet aux juges du fond
Par deux décisions rendues le 15 avril 2021 (n°432158 ; n°430500), le Conseil d’État (6ème et 5èmes chambres réunies) se prononce sur l’intérêt public...
Droit fondé en titre : qui du juge administratif ou du juge judiciaire est compétent ? (Tribunal des conflits)
Par une décision du 8 juin 2020, n°C4190, le Tribunal des conflits répartit les compétences relatives au droit d’eau fondé en titre entre le juge...
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : l’environnement n’est pas discriminé par rapport à l’urbanisme !
La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a tracé le cadre des mesures transitoires pouvant être prises par...
Actualisation des règles de procédures administratives pendant la crise sanitaire du Covid-19
La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19[1] trace le cadre des mesures transitoires qui pourront être prises par...
MEILLEURS VOEUX 2014
Toute l’équipe du Cabinet Enckell Avocats vous souhaite une excellente année 2014 et vous présente ses meilleurs vœux. 2014, année de la vraie...
Modification d’une concession hydroélectrique dans l’intérêt de l’environnement : le préjudice d’EDF ne sera pas indemnisé
EDF réclamait le versement par l’Etat de près de 6 millions d’euros au titre du préjudice causé par la modification du cahier des charges d’une...
Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique
Les constats de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies...
Un nouveau cadre réglementaire pour les énergies marines
A la veille de la première réunion de travail du Comité National pour les Energies Marines, nouvel organe faisant suite à une recommandation du...
Les énergies renouvelables ont le vent en poupe
Deux études conduites en France et en Europe démontrent que les français comme les européens plébiscitent les énergies renouvelables.
Au niveau...
Fin des contrats de concession : le Conseil d’Etat précise le régime des biens
Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 décembre 2012 en formation d’Assemblée vient préciser le régime des biens en fin de délégation de service...
Hydroélectricité et intérêt public
Les centrales hydroélectriques, à l’instar d’autres équipements de production d’énergies renouvelables, sont des équipements d’intérêt public.
Ce...
La participation du public, c’est maintenant ! (chronique Actuel HSE)
La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation...
Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre
Le syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain.
A la veille de la conférence...
hydroélectricité : l’arrêté de renouvellement des contrats H97 est publié
L’arrêté ministériel fixant la procédure de renouvellement des contrats H97 vient d’être publié au Journal Officiel (arrêté du 10 août 2012 publié le...
Renouvellement des concessions hydrauliques : priorité ou pas ?
Le récent congrès « Energie » organisé par l’Usine Nouvelle les 6 et 7 juin a notamment permis de faire le point sur l’état d’avancement de la...
Garantie d’origine de l’électricité provenant d’EnR : le décret est publié
Le Ministère de l’Environnement vient de publier le décret du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir des...
Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !
Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit...
Suisse : toujours pas de valorisation complète des mâchefers d’incinération de déchets ménagers (Tribunal fédéral, 19 sept. 2024)
En France, la valorisation des graves de mâchefer (matières premières secondaires issues de l’incinération de déchets ménagers) est courante,...
Une centrale solaire peut être installée à proximité d’activités sportives et touristiques (jurisprudence cabinet)
Par deux jugements du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les recours dirigés contre un projet de centrale solaire de 20 MW...
Autorisation environnementale : le juge peut forcer sa régularisation malgré l’inertie du préfet (CAA Douai, 29 août 2024)
La procédure dite de régularisation « dans le prétoire » a été inscrite au code de l’environnement en 2017 pour faire aboutir des projets industriels...