Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2015 par les 6ème et 1ère sous-sections réunies, le Conseil d’Etat vient de rejeter, assez sèchement, le recours...
« Le paquet économie circulaire est un progrès au regard des textes antérieurs » (itw ecogisements)
Ecogisements a bien voulu m’interviewer à propos de l’actualité du paquet économie circulaire diffusé par la Commission européenne.
Dévoilé...
COP 21 : Les entreprises de l’Afep s’engagent pour l’économie circulaire
L’Association française des entreprises privées (Afep) vient de présenter, le 3 décembre 2015 durant la COP 21 au Bourget sont rapport sur l’économie...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (Jeudi 10 décembre 2015)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
Parcs éoliens et mesures compensatoires : qu’en est-il de la maitrise foncière ? (Conseil d’Etat, 16 octobre 2015)
Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2015 se prononce sur la question de la légalité des protections paysagères (mesures compensatoires)...
BATIMAT s’engage dans l’Economie circulaire – cycle de conférences thématiques
Le salon mondial du bâtiment (BATIMAT) aura lieu du 2 au 6 novembre au parc des expositions de PARIS NORD VILLEPINTE. A cette occasion, notre...
TGAP stockage réduite en cas de valorisation du biogaz : Seule la nature des déchets est déterminante (Conseil constitutionnel)
Dans une décision n° 2015-482 QPC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel vient de juger que les remises de TGAP (valorisation de biogaz ou...
Le livre Blanc de l’économie circulaire du Grand Paris : mieux que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ?
La Ville de Paris a organisé, avec différentes collectivités franciliennes et le soutien de l’ADEME Ile de France ainsi que de l’Institut de...
« La sortie du statut de déchet peut être un avantage concurrentiel » (itw Ecogisements)
Ecogisements a bien voulu m’interviewer à propos de l’actualité de la procédure de sortie de statut de déchet.
Ecogisements : La procédure de sortie...
La fiscalité des déchets doit encore évoluer (itw dans Environnement Magazine)
Environnement Magazine a bien voulu m’interviewer à propos de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (Jeudi 22 octobre 2015)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
CP – L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet
Communiqué de presse
Paris, le mercredi 10 juin 2015
L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet
Alors...
Petit déjeuner de restitution de travaux « Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l’économie circulaire » Mardi 09 Juin à 8h30
Mardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes – 75010 PARIS).
L’Institut de l’économie circulaire organise le 9 Juin...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (vendredi 19 Juin 2015)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
Journée Circular Event le 27 mars 2015
Circular Effect organise le 27 mars de 9h à 18h, une journée « Circular Event » à Cergy, où vous pourrez découvrir des stands sur l’éco-conception, la...
Fête de la récup’ et du réemploi les 4 et 5 avril 2015 aux Blancs Manteaux (Paris 4è)
Le Réseau francilien réemploi (REFER) organise la « Fête de la Récup’ » à l’espace des Blancs Manteaux les 4 et 5 avril 2015 à Paris 4è.
Il vous y...
SAVE THE DATE – Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation Enckell Avocats / Recovering)
L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à...
Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique pour la filière éolienne
Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence...
Save the date – Colloque « Eau » du Club des avocats environnementalistes
Le Club des avocats environnementalistes (CDAE) organise son prochain colloque à la Maison des Avocats le jeudi 28 septembre 2023, autour de la très...
Inondations : l’État a exagéré les risques (jurisprudence cabinet)
Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 juillet 2021...
Parc éolien : l’Etat condamné à verser 32.900 euros d’astreinte au porteur de projet (jurisprudence cabinet)
Les astreintes imposées par le juge administratif à l’État dans le cadre du contentieux climatique sont désormais bien connues (par ex. CE, 17 octobre...