EDF réclamait le versement par l’Etat de près de 6 millions d’euros au titre du préjudice causé par la modification du cahier des charges d’une...
Arrêt du Conseil d’état du 30 décembre 2013 : pas d’avis de tempête pour les éoliennes
Un arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 vient d’être rendu sur la question sensible de la coexistence entre radars météo et parcs...
Grand Paris Express : valoriser les déblais de chantier comme des ressources
La filière des énergies renouvelables est identifiée depuis plusieurs années comme stratégique pour la croissance verte.
D’autres secteurs disposent...
Déchets de chantiers : une évolution à connaître (Le Moniteur)
La gestion des déchets de chantiers entre dans une nouvelle ère. Face à cette évolution, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil...
Agenda : gestion des déchets de chantier du BTP – formation intra le 14 novembre
Le jeudi 14 novembre 2013, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une session de formation /...
Quels sont les risques réels de démolition d’un parc éolien ?
Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d’ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le...
Le projet de modernisation du droit de l’environnement est-il compatible avec le droit européen ?
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur les « solutions qui permettraient d’améliorer l’accès à la justice dans le...
La modernisation du Code minier : une « mauvaise manière de donner les lois » ?
La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle.
En pratique, cependant, le...
Un nouveau cadre réglementaire pour les énergies marines
A la veille de la première réunion de travail du Comité National pour les Energies Marines, nouvel organe faisant suite à une recommandation du...
Energies marines : Quel cadre juridique pour développer vos projets ? (EFE)
Les énergies marines ont le vent en poupe.
Les objectifs nationaux annoncés d’une production de 6000 MW d’ici à 2020, le lancement de projets...
Travaux publics routiers et risque amiante : la circulaire du 15 mai 2013 laisse subsister de réelles incertitudes
Le Ministère de l’Environnement a diffusé le 6 juin 2013 la circulaire du 15 mai 2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante...
Groupe de travail réglementaire de l’Institut de l’économie circulaire : réunion le lundi 13 mai à 14h
L’institut de l’économie circulaire, présidée par le député François Michel Lambert, a mis en place plusieurs ateliers de travail, réservés aux...
Comment réconcilier simplification des normes et protection de l’environnement ?
Comment lutter contre l’inflation normative, pour relancer l’économie, tout en garantissant une protection élevée de l’environnement ?
Je vous propose...
Etiquetage « vert » des produits du bâtiment : analyse du cycle de vie obligatoire dès juillet 2013
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de diffuser un important projet de décret réglementant l’affichage...
Ateliers européens « Recyclage des déchets de construction et de démolition : comment boucler la boucle ? » (23 et 24 mai Paris)
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) organise en partenariat avec la Confédération Construction de Belgique un symposium consacré au...
L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution
Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de...
Choc de compétitivité juridique : Que penser des propositions du rapport Lambert-Boulard en matière d’environnement ?
Quand deux élus hauts fonctionnaires partent en guerre contre le mal très français qu’est l’inflation normative, les propositions fusent.
Le rapport...
Le plan d’investissement pour le logement engage la lutte contre les recours malveillants en matière d’urbanisme
Le dossier de presse du plan d’investissement pour le logement révélé ce 21 mars 2013 comporte 20 mesures parmi lesquelles un objectif qui intéressera...
RSE des entreprises : un nouveau code de gouvernement de l’Afep-Medef
L’Afep-Medef s’est doté, en décembre 2022, d’un nouveau Code de gouvernance plaçant la stratégie RSE, notamment en matière climatique, au cœur des...
Transparence financière : la CJUE consacre le retour à l’anonymat
La CJUE, saisie d’une question préjudicielle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a invalidé, dans une décision du 22 novembre 2022, la...
Solarisation des toitures : une circulaire fixe le cap aux préfets
A partir du 1er juillet 2023, les toitures de certains bâtiments devront être recouvertes de panneaux solaires sur une surface d’au moins 30 % (art....