L’avis très attendu du Conseil d’Etat sur les espèces protégées a été rendu le 9 décembre 2022...
MEILLEURS VOEUX 2014
Toute l’équipe du Cabinet Enckell Avocats vous souhaite une excellente année 2014 et vous présente ses meilleurs vœux. 2014, année de la vraie...
La modernisation du Code minier : une « mauvaise manière de donner les lois » ?
La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle.
En pratique, cependant, le...
Passif industriel minier : les communes demandent réparation
Il y a bien longtemps, avant les débats sur le passage de l’ère du nucléaire à celle des EnR, la France exploitait les ressources minières du...
Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d’être publié
L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais...
gaz de schistes : création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation
L’article 2 de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 prévoit la constitution d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des...
Que faire face aux préjudices liés au risque minier ?
Selon une réponse ministérielle, la responsabilité de l’ancien exploitant minier, responsable des dommages causés par ses activités, perdure au-delà...
Remblayer n’est pas recycler (Commission Européenne – 18 novembre 2011)
Par une décision du 18 novembre 2011 publiée au JOUE du 25 novembre 2011, la Commission Européenne a précisé les règles et méthodes de calcul...
Revue de presse du Rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales
Le député Michel Havard a bien voulu reprendre sur son site internet la présentation que j’ai faite de son rapport sur « la gestion durable des...
Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » : l’industrie du recyclage enfin au cœur des politiques publiques ?
Les députés Christophe BOUILLON et M. Michel HAVARD ont rendu, le 26 octobre 2011, un rapport d’information, fort intéressant et fort complet, sur...
Loi sur l’exploration des gaz de schiste : 15 ans de gagnés ou de perdus ?
Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La loi interdisant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a...
Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission mixte paritaire durcit le texte
A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci.
En effet, les...
Suisse : toujours pas de valorisation complète des mâchefers d’incinération de déchets ménagers (Tribunal fédéral, 19 sept. 2024)
En France, la valorisation des graves de mâchefer (matières premières secondaires issues de l’incinération de déchets ménagers) est courante,...
Une centrale solaire peut être installée à proximité d’activités sportives et touristiques (jurisprudence cabinet)
Par deux jugements du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les recours dirigés contre un projet de centrale solaire de 20 MW...
Autorisation environnementale : le juge peut forcer sa régularisation malgré l’inertie du préfet (CAA Douai, 29 août 2024)
La procédure dite de régularisation « dans le prétoire » a été inscrite au code de l’environnement en 2017 pour faire aboutir des projets industriels...