La CRE estime à 4,3Md€ les charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2012, dont 2,2 Md€ de charges liées aux...
Simplification de la procédure d’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
Le décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011 modifie le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de...
Tableau de bord éolien-photovoltaïque 3ème trimestre 2011
Selon le Tableau de bord éolien-photovoltaïque (Troisième trimestre 2011) du Commissariat général au développement durable, le parc éolien s’élève à 6...
Confirmation du moratoire sur le solaire : Le Conseil d’État procède à un revirement de jurisprudence (important)
Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n°...
Parcs solaires au sol : l’ensemble des droits acquis par la filière remis en cause par une ordonnance du Conseil d’État (important)
Selon une très récente ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, appuyé par le MEDDTL, le régime du permis de construire...
Transition énergétique « 100% renouvelables » : L’Association négaWatt présente son nouveau scénario
L’Association négaWatt présentera publiquement le 29 septembre prochain à l’Espace Reuilly à Paris la version 2011 de son scénario de transition...
Centrale photovoltaïque au sol et usage agricole : les droits des opérateurs protégés face aux actions anticoncurrentielles
Le Tribunal administratif de Bastia vient de rendre un jugement relatif au recours d’un voisin déposé contre le permis de construire une centrale...
Situation de l’environnement en France : Les 10 indicateurs clés du CGDD
Le 15 juin 2011, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le Commissariat général au développement durable...
Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences
2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), autorité de régulation créée en...
Valorisation du domaine ferroviaire : RFF se renforce dans le photovoltaïque
Le JO du jour (24 juin 2011) nous apprend que Réseau Ferré de France de prend une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée...
Appel d’offres pour la construction d’installations photovoltaïques : des entraves (à peine) déguisées à la concurrence ?
Le ministères de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d’une part, et de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie...
Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...
Save the date – Conférence du CEREMA : « Économie circulaire dans le BTP »
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 :
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