Le cabinet d’avocats Altes recherche un(e) collaborateur (-trice)
Département Environnement & Energie
M͏i͏s͏s͏i͏o͏n͏s͏ :
Sous le contrôle de...
Stagiaires
Altes (www.altes-law.com) recherche des stagiaires (H/F) pour ses départements :
Construction Risques & Assurances Résolution des...
Collaborateur (-trice) Construction & Assurance
Le cabinet d’avocats Altes recherche un(e) collaborateur (-trice)
Département Construction Risques & Assurances, Résolution des...
Suisse : toujours pas de valorisation complète des mâchefers d’incinération de déchets ménagers (Tribunal fédéral, 19 sept. 2024)
En France, la valorisation des graves de mâchefer (matières premières secondaires issues de l’incinération de déchets ménagers) est courante,...
Une centrale solaire peut être installée à proximité d’activités sportives et touristiques (jurisprudence cabinet)
Par deux jugements du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les recours dirigés contre un projet de centrale solaire de 20 MW...
Autorisation environnementale : le juge peut forcer sa régularisation malgré l’inertie du préfet (CAA Douai, 29 août 2024)
La procédure dite de régularisation « dans le prétoire » a été inscrite au code de l’environnement en 2017 pour faire aboutir des projets industriels...