Le cabinet d’avocats Altes recherche un(e) collaborateur (-trice)
Département Environnement & Energie
M͏i͏s͏s͏i͏o͏n͏s͏ :
Sous le contrôle de...
Stagiaires
Altes (www.altes-law.com) recherche des stagiaires (H/F) pour ses départements :
Construction Risques & Assurances Résolution des...
Collaborateur (-trice) Construction & Assurance
Le cabinet d’avocats Altes recherche un(e) collaborateur (-trice)
Département Construction Risques & Assurances, Résolution des...
Contrefaçon de marque : le dirigeant engage sa responsabilité personnelle (TJ Lyon, 7 janvier 2025, société Hermès Sellier)
En cas de faute « détachable » ou « séparable » de ses fonctions, le dirigeant social d’une société peut engager sa propre responsabilité civile tant...
Liaison ferroviaire de l’aéroport Bâle-Mulhouse : le tribunal administratif de Strasbourg prescrit de compléter l’étude d’impact sur les zones humides
Par une décision du 7 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg vient de juger que l’étude d’impact du projet de liaison ferroviaire vers...
Suisse : toujours pas de valorisation complète des mâchefers d’incinération de déchets ménagers (Tribunal fédéral, 19 sept. 2024)
En France, la valorisation des graves de mâchefer (matières premières secondaires issues de l’incinération de déchets ménagers) est courante,...