La gestion des déchets de chantiers entre dans une nouvelle ère. Face à cette évolution, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil...
Agenda : gestion des déchets de chantier du BTP – formation intra le 14 novembre
Le jeudi 14 novembre 2013, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une session de formation /...
choc de simplification : Les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages !
Passant immédiatement du discours aux actes, le jour même de la présentation au CIMAP des mesures destinées à provoquer un choc de simplificiation,...
Le projet de modernisation du droit de l’environnement est-il compatible avec le droit européen ?
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur les « solutions qui permettraient d’améliorer l’accès à la justice dans le...
La modernisation du Code minier : une « mauvaise manière de donner les lois » ?
La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle.
En pratique, cependant, le...
« Le silence de l’administration vaut accord » – révolution juridique ou effet d’annonce ?
Durant le Conseil des ministres du 10 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté une réforme très importante des procédures...
Travaux publics routiers et risque amiante : la circulaire du 15 mai 2013 laisse subsister de réelles incertitudes
Le Ministère de l’Environnement a diffusé le 6 juin 2013 la circulaire du 15 mai 2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante...
Groupe de travail réglementaire de l’Institut de l’économie circulaire : réunion le lundi 13 mai à 14h
L’institut de l’économie circulaire, présidée par le député François Michel Lambert, a mis en place plusieurs ateliers de travail, réservés aux...
Ateliers européens « Recyclage des déchets de construction et de démolition : comment boucler la boucle ? » (23 et 24 mai Paris)
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) organise en partenariat avec la Confédération Construction de Belgique un symposium consacré au...
Choc de compétitivité juridique : Que penser des propositions du rapport Lambert-Boulard en matière d’environnement ?
Quand deux élus hauts fonctionnaires partent en guerre contre le mal très français qu’est l’inflation normative, les propositions fusent.
Le rapport...
Les « circuits-courts » n’ont pas nécessairement un bon bilan carbone (CGDD)
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) s’est penché sur l’intéressante question des avantages environnementaux de la mise en œuvre de...
Le plan d’investissement pour le logement engage la lutte contre les recours malveillants en matière d’urbanisme
Le dossier de presse du plan d’investissement pour le logement révélé ce 21 mars 2013 comporte 20 mesures parmi lesquelles un objectif qui intéressera...
Dans l’économie circulaire, les déchets plastiques sont des ressources (Janez Potocnik – commissaire européen à l’environnement)
A l’occasion de la présentation du livre vert de la Commission européenne pour une stratégie européenne sur les déchets plastiques dans...
La nouvelle procédure de sortie du statut de déchet (formation EFE)
Mardi 26 mars prochain, j’animerai pour EFE une nouvelle matinée consacrée à l’actualité de la procédure de sortie de statut de déchet et à ses...
Sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles (ma chronique sur Actuel HSE)
Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement des sols pollués permet de faire progresser les conditions de remise en...
Quotas d’émission de gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat valide l’intégration des activités aériennes (mon interview à Lexbase)
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre mis en place par l’Union européenne est un mécanisme original destiné à...
Recyclage des déchet dangereux : le juge européen et Reach au secours du statut de produit (mon avis d’expert sur Actu-environnement)
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait décider de reprendre en main la question de la sortie de statut de déchet.
En effet,...
Arcelormittal exempté de la remise en état d’anciens sites sidérurgiques par le Conseil d’Etat
Les actualités judiciaires et politico-médiatiques ne font pas forcément bons ménages. Ainsi, alors que la polémique sur la rentabilité des...
Save the date – Conférence du CEREMA : « Économie circulaire dans le BTP »
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 :
« Economie...
Save the date – Colloque « Eau » du Club des avocats environnementalistes
Le Club des avocats environnementalistes (CDAE) organise son prochain colloque à la Maison des Avocats le jeudi 28 septembre 2023, autour de la très...
Inondations : l’État a exagéré les risques (jurisprudence cabinet)
Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 juillet 2021...