La filière des énergies renouvelables est identifiée depuis plusieurs années comme stratégique pour la croissance verte.
D’autres secteurs disposent...
Déchets de chantiers : une évolution à connaître (Le Moniteur)
La gestion des déchets de chantiers entre dans une nouvelle ère. Face à cette évolution, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil...
Agenda : gestion des déchets de chantier du BTP – formation intra le 14 novembre
Le jeudi 14 novembre 2013, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une session de formation /...
Quels sont les risques réels de démolition d’un parc éolien ?
Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d’ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le...
Réforme de l’urbanisme : le décret du 1er octobre 2013 réduit les délais de traitement des recours contentieux
Un décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d’introduire deux réformes significatives destinées à réduire les délais de...
Permis de construire : projet d’ordonnance pour lutter contre les recours malveillants
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement (C. Duflot) vient de diffuser le projet d’ordonnance destinée à lutter contre les recours...
« Le silence de l’administration vaut accord » – révolution juridique ou effet d’annonce ?
Durant le Conseil des ministres du 10 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté une réforme très importante des procédures...
Une annulation de la RT 2012 qui ne fait ni chaud ni froid
L’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2013 annulant la RT 2012 n’a pas toujours été bien compris.
En effet, l’annulation de la RT 2012 n’a été...
Etiquetage « vert » des produits du bâtiment : analyse du cycle de vie obligatoire dès juillet 2013
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de diffuser un important projet de décret réglementant l’affichage...
Ateliers européens « Recyclage des déchets de construction et de démolition : comment boucler la boucle ? » (23 et 24 mai Paris)
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) organise en partenariat avec la Confédération Construction de Belgique un symposium consacré au...
Le plan d’investissement pour le logement engage la lutte contre les recours malveillants en matière d’urbanisme
Le dossier de presse du plan d’investissement pour le logement révélé ce 21 mars 2013 comporte 20 mesures parmi lesquelles un objectif qui intéressera...
Dans quel cas le juge administratif peut-il prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme ?
Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une...
Sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles (ma chronique sur Actuel HSE)
Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement des sols pollués permet de faire progresser les conditions de remise en...
Eoliennes et loi littorale : Le Conseil d’Etat entrouvre la porte à des dérogations
Dans un arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation du parc éolien de la commune de Plouvien. L’arrêt de la cour...
Petite loi de Finance pour 2013 : les activités économiques toujours exclues des aides aux PPRT
Selon la « petite loi » de finance pour 2013, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012, les aides accordées aux riverains d’habitations...
Les parcs éoliens peuvent-ils être autorisés tacitement ? (oui mais depuis peu)
La question de l’octroi d’autorisations administratives tacites pour la réalisation d’équipements industriels est un sujet sensible.
En effet, les...
participation du public : le projet de loi est mis en consultation
Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d’être mis en consultation sur le site du Ministère de...
Le développement des EnR en Europe remis en cause par une condamnation historique de l’ONU (pas tout à fait exclusif)
La décision du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) était attendue.
Elle est discrètement...
Parc éolien : l’Etat condamné à verser 32.900 euros d’astreinte au porteur de projet (jurisprudence cabinet)
Les astreintes imposées par le juge administratif à l’État dans le cadre du contentieux climatique sont désormais bien connues (par ex. CE, 17 octobre...
Louis Vuitton : le motif à damier ne constitue pas une marque valable
Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire permettre aux clients de reconnaître les produits ou services proposés sous cette...
Déchéance partielle d’une marque : nom patronymique et usage trompeur
Dans un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance partielle de marques patronymiques en raison de l’usage trompeur...