Le verdissement du droit de l’urbanisme est en marche. A deux semaines de la conférence environnementale, retour sur l’important décret n° 2012-995...
La justice confirme qu’un stade de football est une construction d’intérêt général
Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et de sueur dans la capitale des Gaules (et des gônes).
Le stade des Lumières ou « OL Land » – futur...
Affichage des permis de construire – Attention aux formalités
La réforme des autorisations d’urbanisme implique depuis le 1er octobre 2007 de nouvelles formalités d’affichage des permis de construire, tenant...
Passif industriel minier : les communes demandent réparation
Il y a bien longtemps, avant les débats sur le passage de l’ère du nucléaire à celle des EnR, la France exploitait les ressources minières du...
Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d’être publié
L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais...
Référé administratif et avis défavorable du commissaire enquêteur : gare à la procédure
Le Conseil d’Etat vient de décider que le juge administratif, saisi d‘une requête en référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code...
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau nid à contentieux ?
Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
A...
Les éoliennes durement attaquées par le « tycoon » Donald Trump
L’édition du Monde du jeudi 26 avril 2012 (p. 13) nous apprend que les pourfendeurs de la filière éolienne viennent de trouver un nouvel allié et non...
Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles...
Nouvelle annexe environnementale pour les baux de bureaux/commerces de plus de 2.000 m²
Le décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du code de l’environnement...
Réforme du droit de l’urbanisme : de nouvelles définitions importantes
Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des...
Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !
Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit...
Que faire face aux préjudices liés au risque minier ?
Selon une réponse ministérielle, la responsabilité de l’ancien exploitant minier, responsable des dommages causés par ses activités, perdure au-delà...
ZDE de la Montagne Bourbonnaise : la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le dossier
Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON a confirmé la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Allier créant la Zone de...
Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire
L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir.
Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du...
Traitement des déchets d’amiante-ciment : la France condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Suite à une procédure en manquement engagée par la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour...
Droits d’occupation du domaine des personnes publiques (partie réglementaire du CGPPP)
La partie réglementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) a été publiée par un décret du 22 novembre 2011. Elle a pour...
Sécurité juridique des permis de construire : une nouvelle assurance contre les recours
La SMABTP et la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France ont mis au point un nouveau contrat permettant de sécuriser les permis de construire...
Déchéance partielle d’une marque : nom patronymique et usage trompeur
Dans un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance partielle de marques patronymiques en raison de l’usage trompeur...
RSE des entreprises : un nouveau code de gouvernement de l’Afep-Medef
L’Afep-Medef s’est doté, en décembre 2022, d’un nouveau Code de gouvernance plaçant la stratégie RSE, notamment en matière climatique, au cœur des...
Transparence financière : la CJUE consacre le retour à l’anonymat
La CJUE, saisie d’une question préjudicielle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a invalidé, dans une décision du 22 novembre 2022, la...