La Cour administrative d’appel de Douai a sursis à statuer par un arrêt du 27 avril 2022 et interroge le Conseil d’Etat alors qu’elle est confrontée à...
Terrains artificialisés : un projet d’ordonnance pour simplifier les procédures
I. Contexte
La loi « Climat et résilience » fixe un objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, le...
Encourager le consentement à la fiscalité verte : la Cour des comptes livre ses propositions
I. Contexte
Huit Français sur dix se disent « inquiets » vis-à-vis du changement climatique. D’un autre côté, le mouvement des gilets jaunes est né...
Déchets résiduels : inconstitutionnalité de l’obligation d’acceptation dans les centres de stockage
Suite à un recours de la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE), le Conseil Constitutionnel a été saisi de la...
De la société capitalistique aux modèles collaboratifs : le nouvel univers des cabinets d’avocats
Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe depuis le 1er janvier 2022.
Avec quatre associés gérants et six collaborateurs,...
Le règlement européen « Taxonomie » : quelles activités économiques sont durables ?
Présentation par Altes avocats du règlement Taxonomie et des actes délégués pris pour son...
ALTES intervient dans le cadre de la création de l’éco-organisme Cyclevia (REP huiles usagées)
Nouvelles filières REP issues de la loi AGEC.
Les sociétés de la filière « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles » qui...
Vœux 2022
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Affiches parisiennes : Enckell Avocats et Tesla annoncent leur fusion
Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes s’est naturellement imposée et vise avant tout à faciliter la vie des...
Décideurs magazine, Fusion des cabinets
Altes voit le jour après la fusion d’Enckell Avocats et Tesla dont les savoir-faire permettent à la nouvelle enseigne de proposer une offre centrée...
Le monde du droit, Altes : le nouveau cabinet d’avocats
Enckell Avocats et Tesla viennent de créer le cabinet d’avocats Altes. Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes...
Le moniteur 77 : Enckell et Tesla fondent le cabinet d’avocats Altes
Pour les cabinets d’avocats Enckell et Tesla, l’union fait la force. Ils viennent, en effet, de créer Altes. Cette fusion s’est naturellement imposée...
Enckell Avocats et Tesla annoncent leur fusion
Enckell Avocats et Tesla viennent de créer le cabinet d’avocats Altes. Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes...
Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27...
Save the date – Conférence du CEREMA : « Économie circulaire dans le BTP »
Le Département Infrastructures et Matériaux du Cerema Méditerranée organise une Conférence Technique Territoriale le 12 octobre 2023 :
« Economie...