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Veille juridique ALTES Avocats énergie et climat
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Dérogation espèces protégées : demande d’avis au Conseil d’Etat
La Cour administrative d’appel de Douai a sursis à statuer par un arrêt du 27 avril 2022 et interroge le Conseil d’Etat alors qu’elle est confrontée à...
Terrains artificialisés : un projet d’ordonnance pour simplifier les procédures
I. Contexte
La loi « Climat et résilience » fixe un objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, le...
Encourager le consentement à la fiscalité verte : la Cour des comptes livre ses propositions
I. Contexte
Huit Français sur dix se disent « inquiets » vis-à-vis du changement climatique. D’un autre côté, le mouvement des gilets jaunes est né...
Déchets résiduels : inconstitutionnalité de l’obligation d’acceptation dans les centres de stockage
Suite à un recours de la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE), le Conseil Constitutionnel a été saisi de la...
De la société capitalistique aux modèles collaboratifs : le nouvel univers des cabinets d’avocats
Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe depuis le 1er janvier 2022.
Avec quatre associés gérants et six collaborateurs,...
Le règlement européen « Taxonomie » : quelles activités économiques sont durables ?
Présentation par Altes avocats du règlement Taxonomie et des actes délégués pris pour son...
Collaborateur (-trice) Environnement & Energie
Le cabinet d’avocats Altes recherche un(e) collaborateur (-trice)
Département Environnement & Energie
M͏i͏s͏s͏i͏o͏n͏s͏ :
Sous le contrôle de...
Stagiaires
Altes (www.altes-law.com) recherche des stagiaires (H/F) pour ses départements :
Construction Risques & Assurances Résolution des...
Collaborateur (-trice) Construction & Assurance
Le cabinet d’avocats Altes recherche un(e) collaborateur (-trice)
Département Construction Risques & Assurances, Résolution des...
ALTES intervient dans le cadre de la création de l’éco-organisme Cyclevia (REP huiles usagées)
Nouvelles filières REP issues de la loi AGEC.
Les sociétés de la filière « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles » qui...
Vœux 2022
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Centrales solaires et zones agricoles : la sécurité juridique éclipsée
Actualité Juridique Collectivités Territoriales – Janvier 2012
Article-C-Enckell-AJCTTélécharger...
Affiches parisiennes : Enckell Avocats et Tesla annoncent leur fusion
Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes s’est naturellement imposée et vise avant tout à faciliter la vie des...
Décideurs magazine, Fusion des cabinets
Altes voit le jour après la fusion d’Enckell Avocats et Tesla dont les savoir-faire permettent à la nouvelle enseigne de proposer une offre centrée...
Le monde du droit, Altes : le nouveau cabinet d’avocats
Enckell Avocats et Tesla viennent de créer le cabinet d’avocats Altes. Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes...
Interview de Carl Enckell, LE MONITEUR, Le zéro perte nette de biodiversité est une illusion
ITW de Carl Enckell
Mesures compensatoires, protection des espèces… L’avocat, spécialisé en droit de l’environnement, analyse l’efficacité de...
Une centrale solaire peut être installée à proximité d’activités sportives et touristiques (jurisprudence cabinet)
Par deux jugements du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les recours dirigés contre un projet de centrale solaire de 20 MW...
Autorisation environnementale : le juge peut forcer sa régularisation malgré l’inertie du préfet (CAA Douai, 29 août 2024)
La procédure dite de régularisation « dans le prétoire » a été inscrite au code de l’environnement en 2017 pour faire aboutir des projets industriels...
Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation...